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CET ACCORD A ÉTÉ MIS À JOUR POUR LA DERNIÈRE FOIS LE 8 mars 2007.
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· 1. Définitions. Dans cet accord, « vous », « votre » et « vos » désignent l'utilisateur du site Web. Les mots « nous », « notre » et « nos » désignent CCP, hf. Le terme « accord » désigne les modalités et les conditions définies ci-dessous, ou telles qu'amendées par nos soins de temps à autre.
· 2. Général. Le site Web offre une abondance de renseignements relatifs au jeu, incluant des commentaires, des opinions, des articles, des publicités, de l'art graphique, des photographies, des vidéos, des formulaires et des forums (désignés collectivement par « contenu »). Ce contenu est un service destiné à nos utilisateurs ; cependant, il n'a pas vocation à se substituer à un avis professionnel, tel qu'un conseil juridique. Nous vous incitons à solliciter l'avis de professionnels qualifiés avant d'entreprendre toute action motivée par le contenu du site Web. CCP, hf s'efforce de vous offrir un contenu de qualité ; toutefois, nous ne nous portons pas garants de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la disponibilité immédiate ou de la pertinence de telles informations. Il vous incombe d'évaluer les informations contenues sur ce site. CCP, hf décline toute responsabilité pour tous les dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations affichées sur notre site Web.
· 3. Restrictions.
o 3.1 Le contenu disponible à travers le site Web est la propriété de CCP, hf, ou celle de nos concédants ou licenciés (désignés collectivement par « CCP »). Ce contenu est protégé par les lois régissant les marques déposées, les droits d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Les informations tirées du site Web peuvent être formatées, affichées et imprimées pour un usage personnel et non-commercial, à condition que les marques déposées, les droits d'auteur ou les avis de propriété contenus dans les présentes ne soient ni modifiés, ni effacés, ni dissimulés de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, louer, revendre ou exploiter à des fins commerciales le site Web ou l'accès au site Web, en tout ou en partie. Vous acceptez de ne pas créer ou établir, ou de ne pas encourager une autre personne à créer ou à établir : (i) un hyperlien, comprenant sans s'y limiter tout lien invisible menant à toute page ou partie du site Web, ou (ii) toute trame contenant tout ou partie du site Web, sur tout autre site web ou document texte permettant d'insérer des hyperliens. Vous êtes, en revanche, autorisé à établir un lien hypertexte vers la page principale ou une page Web de niveau supérieur du site Web sur votre page d'accueil, tant que le lien attribue conformément à CCP le site Web, et ne sous-entend aucun parrainage de votre site par CCP ou vice-versa. Vous n'êtes néanmoins pas autorisé à créer un lien qui incorpore ou repose sur tout ou partie d'un contenu affiché sur toute page du site Web, ou qui incorpore tous droits d'auteur, marques déposées ou autres propriétés intellectuelles de CCP, à moins d'obtenir au préalable le consentement écrit de CCP. Les demandes de permission pour établir des liens vers ce site doivent être adressées par courrier électronique à Webmaster@ccpgames.com ou à CCP à l'adresse figurant ci-dessous.
o Si vous téléchargez un logiciel, des fichiers et des images contenus dans ou générés par un logiciel, ou des données accompagnant un logiciel (désignés collectivement par « logiciel ») sur le site Web, alors vous êtes réputé avoir téléchargé ce logiciel uniquement pour votre utilisation personnelle, domestique et non-commerciale. CCP ne transfère ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle au logiciel une fois le logiciel téléchargé. Au contraire, CCP conserve le titre de propriété complet et exclusif du logiciel, ainsi que l'intégralité des droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, distribuer, redistribuer, licencier ou reproduire le logiciel, ni à décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou à convertir le logiciel en une forme humainement perceptible.
o 3.3 Restrictions importantes relatives à l'âge En continuant à utiliser le site Web, vous garantissez à CCP que vous avez 13 ans accomplis ou plus. Les restrictions relatives à l'âge varient d'un pays à l'autre. Si vous avez moins de 20 ans, il est possible que vous ayez besoin de la permission d'un ou de vos parent(s) ou de votre tuteur légal pour utiliser notre site Web. Nous vous conseillons fortement de vérifier les restrictions relatives à l'âge en vigueur dans votre localité, état, province, pays ou région qui pourraient s'appliquer à votre utilisation du site Web. Consultez notre page sur le consentement parental (en anglais) pour découvrir comment votre parent peut donner son consentement. Par exemple, si vous avez moins de 20 ans et que vous vivez au Japon, vous aurez besoin de la permission d'un ou de vos parent(s) ou de votre tuteur légal pour utiliser le site Web. Consultez notre page sur le consentement parental (en anglais) pour découvrir comment. Dans d'autres pays comme l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Portugal, la République d'Irlande, l'Espagne, la Suisse et le Royaume-Uni, si vous avez moins de 18 ans et que vous vivez dans l'un de ces pays, vous pourrez avoir besoin d'obtenir la permission d'un ou de vos parent(s) ou de votre tuteur légal pour utiliser le site Web. Consultez notre page sur le consentement parental (en anglais) pour découvrir comment.
· 4. Modifications du site Web. CCP se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, de façon temporaire ou permanente, le site Web (ou toute partie de celui-ci) de temps à autre, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis. Vous acceptez que CCP se dégage de toute responsabilité vis à vis de vous ou de toute tierce partie concernant la modification, la suspension ou l'interruption du site Web. Les informations et les données contenues sur le site Web sont susceptibles de changer.
· 5. Liens vers les tierces parties. Le site Web contient des liens vers des sites web créés et maintenus par des tierces parties. CCP n'endosse ni ne recommande le contenu, les produits ou les services fournis par aucun des sites web appartenant aux tierces parties. Vous comprenez que CCP n'exerce aucun contrôle sur les sites des tierces parties, et que CCP n'est donc pas responsable du contenu des sites de tierces parties ou du contenu de tout site relié à ceux-ci. CCP décline toute responsabilité pour tous les dommages ou les pertes découlant directement ou indirectement de l'utilisation d'un tel contenu, de tels produits ou services disponibles sur ou par les sites web de tierces parties, ou encore de la confiance que vous accordez à ceux-ci.
· 6. Discussions, panneaux d'affichage et autres soumissions
o 6.1 Le forum est un service qui vous permet de participer à des discussions développant des sujets relatifs au jeu. Vous pouvez aussi poster un message sur le panneau d'affichage du site Web. Vous reconnaissez et acceptez que si vous soumettez un quelconque contenu sur le forum, vous serez tenu entièrement responsable de ce contenu. CCP ne pourra être tenu responsable en aucune façon de la soumission d'un tel contenu. Vous acceptez également que vous ne :
§ I soumettrez aucun contenu à caractère harcelant, injurieux, menaçant, préjudiciable, calomnieux ou diffamatoire, ou qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle, qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile, ou violerait la loi de toute autre manière.
§ II soumettrez aucun contenu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle ou par le droit à la vie privée, à moins de posséder ces droits ou d'avoir obtenu tous les consentements nécessaires. Vous serez tenu pour seul responsable de tous dommages découlant de toute infraction aux droits d'auteur et des marques déposées, ou à tous les autres droits de propriété intellectuelle si vous :
§ III soumettez tout contenu comportant un virus ou tout autre composant néfaste ;
§ IV vous engagez dans une activité qui interfère ou gêne l'utilisation du site Web par les autres utilisateurs ;
§ V soumettez tout contenu encourageant toute activité illégale, ou fournissant des conseils ou des instructions pour de telles activités illégales ;
§ VI présentez une identité frauduleuse, incluant l'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une entité, ou la présentation tendancieuse de votre affiliation à toute personne ou entité ;
§ VII utilisez le forum à des fins commerciales, telles que la promotion de produits ou de services, la revente, ou la publication des informations postées ou transmises.
o 6,2. CCP ne présélectionne, ne contrôle ni n'édite le contenu posté ou soumis sur le forum. Toutefois, CCP se réserve le droit d'éditer, de limiter ou de supprimer ce genre de contenu à son entière discrétion. Néanmoins, vous restez seul responsable du contenu que vous soumettez ou postez.
o 6,3. CCP pourra mettre en place des procédures et des bonnes pratiques relatives à l'utilisation du forum et à la participation sur le forum. De telles procédures et pratiques peuvent inclure des limitations sur le nombre d'entrées et la taille des fichiers pouvant être soumis, des limitations sur le nombre de participants dans une salle de discussion à tout moment, et du nombre de jours pendant lesquels les messages seront conservés sur le panneau d'affichage avant d'être supprimés. CCP ne pourra être tenu responsable de tout contenu supprimé par CCP ou, autrement, pour votre incapacité à soumettre un contenu.
o 6,4. En soumettant du contenu sur le site Web, par le biais d'une discussion ou de tout autre moyen, vous accordez à CCP un droit et une licence perpétuels, exempts de redevances, irrévocables, non-exclusifs et mondiaux de l'utiliser, le publier, l'afficher, l'exposer, le mettre en scène, le reproduire, le modifier, l'adapter, le publier, le traduire et le distribuer, ou l'intégrer dans d'autres œuvres, quels soient la forme, le support ou la technologie utilisés, connus ou développés ultérieurement. Par ailleurs, CCP sera libre d'utiliser toute idée, tout concept, toute connaissance ou toute technique contenus dans cette information à n'importe quelle fin, notamment, mais pas exclusivement, pour mener des recherches, développer, fabriquer et commercialiser des produits et autres objets incorporant ce matériel. Si vous n'êtes pas le propriétaire du contenu envoyé, vous garantissez que vous avez reçu tous les consentements nécessaires du propriétaire de ces droits. Vous acceptez qu'en aucun cas CCP ne soit responsable d'aucune façon si un contenu soumis viole ces droits.
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§ I violera les droits d'une tierce partie, incluant notamment, mais pas exclusivement, les droits d'auteur, des marques déposées, de la vie privée, ou tous autres droits personnels ou de propriété intellectuelle ;
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§ III ne dénigrera les produits ou les services d'une tierce partie ;
§ IV ne contiendra d'informations personnelles (autres que votre adresse électronique ou votre nom d'utilisateur).
· 7. Exclusion de garanties. CCP décline toute responsabilité ou garantie concernant l'exactitude, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité, l'interopérabilité ou la disponibilité des informations et des données affichées sur le site Web. CCP, hf décline toute responsabilité concernant la suppression, le défaut de stockage, l'envoi erroné ou tardif de toute information ou de toute donnée provenant de ce site Web. CCP décline toute responsabilité pour tous les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur ou via le site Web. Toutes les données, incluant notamment, mais pas exclusivement, les rapports annuels aux actionnaires et les communiqués de presse reproduits sur le site Web, ne valent qu'en date de leur publication. Le fait qu'un document soit disponible sur le site Web ne veut pas dire que les informations qu'il contient n'ont pas été modifiées ou rendues obsolètes par un document ou un archivage ultérieurs. CCP n'a aucune obligation ou politique de mise à jour des informations ou des déclarations contenues sur le site Web ; ainsi, de telles informations ne doivent pas être considérées d'actualité à la date à laquelle vous accédez au site. De plus, toute partie des données disponibles sur le site Web peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications, soit du contenu du site Web, soit du logiciel et d'autres produits fournis par le site Web, peuvent être effectuées de temps à autre sans mises à jour.
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· 9. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de dégager CCP et ses filiales et sociétés affiliées de toute responsabilité résultant de ou afférant à :
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o (ii) votre connexion au site Web ;
o (iii) votre violation de cet accord ; ou
o (iv) votre violation de tout droit d'une autre personne en lien avec le site Web.
· 10. Législation applicable. CET ACCORD SERA RÉGI ET INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT ISLANDAIS, SANS DONNER EFFET AUX PRINCIPES DE CONFLIT DE DROIT DE CET ÉTAT
· 11. Amendements. Les modalités de cet accord peuvent être amendées par CCP de temps à autre. Dans ce cas, CCP publiera sur le site Web les modalités amendées. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons posté un tel changement sur le site Web, cela constituera votre acceptation des modalités révisées. Vous pouvez résilier cet accord en n'utilisant pas le site Web si vous n'acceptez pas les amendements.
· 12. Résiliation. CCP se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du site Web à tout moment, sans avis préalable et sans justification, et par conséquent de vous refuser l'accès au site Web. La décision de résilier votre accès au site Web relève uniquement de CCP. Vous avez la possibilité de résilier votre propre utilisation du site Web en n'utilisant pas le site Web. Une fois votre utilisation du site Web résiliée, que cette résiliation provienne de CCP ou de votre entière discrétion, vous avez obligation de supprimer, effacer ou détruire toutes les données téléchargées ou obtenues autrement sur le site Web, ainsi que toutes les copies de ces données, qu'elles aient été faites dans le respect des modalités de l'accord ou non.
· 13. Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder cet accord à une quelconque autre partie. CCP se réserve le droit de céder cet accord à toute compagnie affiliée ou à tout successeur de CCP, présent ou futur, directement ou indirectement. CCP se réserve également le droit de déléguer certains droits et responsabilités relatifs à l'accord à des sous-traitants indépendants ou à d'autres tierces parties.
· 14. Divers. Cet accord constitue l'accord complet entre vous et nous régissant l'utilisation du site Web. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou non exécutoire, toutes les autres dispositions continueront de s'appliquer dans leur intégralité. Nous pouvons choisir de ne pas exercer un de nos droits relatifs à l'accord ou d'en retarder l'application sans le perdre. L'utilisation du site Web constituera votre signature du présent accord et la preuve que vous avez lu, compris et accepté les modalités de cet accord. Vous pouvez imprimer une copie de cet accord pour vos dossiers.
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