Résumé
Pour se conformer à la réglementation fiscale, CCP automatise le calcul de la taxe sur les ventes pour toutes les territoires soumis aux fiscalités américaines et canadiennes. Cela signifie que la taxe sur les ventes sera automatiquement appliquée aux achats numériques, y compris les abonnements pour EVE Online, le cas échéant.
Pourquoi ce changement ?
CCP est tenu par la loi de percevoir et de reverser la taxe de vente sur les achats effectués aux États-Unis et au Canada. Automatiser ce processus garantit le respect des réglementations fiscales locales et assure la transparence concernant les charges fiscales.
Qu'est-ce qui change ?
Une taxe de vente appropriée sera ajoutée au prix des objets numériques et des abonnements pour les utilisateurs concernés. Ce changement garantit que les clients sont facturés du montant correct de la taxe de vente en fonction de leur lieu de résidence.
Comment cela va-t-il m'affecter ?
- Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vos achats peuvent désormais inclure la taxe de vente applicable.
- Si vous disposez d'un abonnement récurrent, le prix ajusté, taxes comprises, prendra effet lors de votre prochain renouvellement, après implémentation de ce changement.
- Ce changement n'affecte pas les clients hors des États-Unis et du Canada.
Foire Aux Questions
- Mon prix d'abonnement va-t-il augmenter ?
- Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le prix total que vous payez reflétera la taxe de vente applicable, qui sera appliquée au moment du renouvellement ou d'un nouvel achat, suite à l'implémentation de ce changement.
- Quel sera le montant de la taxe appliquée ?
- Les taux d'imposition varient selon l'État ou la province. Veuillez consulter votre autorité fiscale locale pour des détails spécifiques.
- Que faire si je pense être facturé d'un montant incorrect ?
- Veuillez vérifier que vos informations de facturation sont correctes. Si vous pensez avoir été facturé incorrectement, veuillez contacter notre équipe de support clients pour obtenir de l'aide.
- La taxe de vente sera-t-elle remboursée si j'annule un achat ?
- Toute taxe sur les ventes incluse dans une transaction remboursée sera également remboursée.
- J'habite en-dehors des États-Unis et du Canada. Pensez-vous que cela m'affecte ?
- Non, ce changement ne concerne que les clients aux États-Unis et au Canada.
Savez-vous où je peux me renseigner davantage sur les législations fiscales locales ?
- Clients américains : Visitez le site web du service des revenus de votre État.
- Clients canadiens : Contactez votre agence des revenus locale ou Revenu Québec.
Si vous avez d'autres questions ou préoccupations, veuillez contacter notre équipe de support clients pour obtenir de l'aide.